Les 3 fonctions du Congrès

Publié le 04/04/2011 à 00H00 (mis à jour le 14/04/2011 à 10H06)
Activité, résolution, orientation
Les 3 fonctions du Congrès
Les 3 fonctions du Congrès
Activité, résolution, orientation

Activité, résolution, élection : les 3 fonctions du congrès

Tous les quatre ans, la CFDT Nord-Pas de Calais tient son congrès dans une ville différente de la région. C’est un moment fort où les militants mandatés par leur syndicat CFDT se retrouvent pour faire le bilan de l’activité passée (Rapport d’Activité) , vérifier que la résolution du congrès précédent a été respectée (Quitus)  et débattre des objectifs pour les quatre années à venir (Projet de Résolution). Les militants élisent également l’organe de direction de l’Union Régionale, à savoir  le Bureau Régional composé de 3 collèges : les syndicats, les unions de territoire et le secrétariat régional (dont le Secrétaire Général et le Trésorier).

Le rapport d’activité. Plusieurs mois avant que ne se tienne le congrès, le Bureau Régional sortant adopte un Rapport d’Activité qui sera discuté et soumis au vote du Congrès.   Pour le congrès d’Arras, il s’agit de vérifier si la résolution adoptée au dernier congrès de Dunkerque a été respectée en tout ou partie. Évidemment, une résolution ne peut tenir compte des événements imprévisibles. Comment pouvait-on prévoir la crise qui a débuté en août-septembre 2008 ou le mouvement de protestation sur les retraites ? Dans le même temps, de nombreux objectifs adoptés à Dunkerque  ont été at­teints. Le rapport d’activité va donc rendre compte de ce qui a été réalisé par rapport à la résolution précédente et analyser l’activité et le positionnement de la CFDT durant la période passée, en incluant aussi l’actualité non prévue. Présenté par le secrétaire général, ce texte est ensuite débattu à la tribune du congrès sous des formes définies à l’avance. Chacun peut s’exprimer librement dans un temps déterminé pour permettre les expressions les plus nombreuses. Des représentants de syndicats approuveront entièrement ou partiellement l’action confédérale passée, d’autres s’y opposeront. Le débat se concluant par un vote qui donne « quitus » au Bureau régional. « Le quitus est un acte en vertu duquel la gestion d’une organisation est reconnue à la fois  EXACTE c’est-à-dire conforme aux orientations décidées par vote majoritaire et  REGULIERE c’est-à-dire sans détournement sur l’objet de l’organisation ».

La résolution. Le deuxième texte débattu au congrès est la résolution générale. Elle contient les orientations que la CFDT Nord-Pas de Calais va se donner pour les quatre années à venir, les positions qu’elle va défendre, les revendications qu’elle va porter. À titre d’exemple  : les salaires, les conditions de travail, les retraites, la répartition des richesses, la protection sociale, l’avenir du syndicalisme, le service à l’adhérent et le développement durable… Pour débattre des différents thèmes de l’avant-projet de résolution, on procède par amendements.
Avant le congrès, les syndicats sont invités à envoyer leurs amendements à l'Union Régionale
selon un calendrier précis. Un amendement peut demander une modification de tout ou partie du texte. La Commission des résolutions s’empare des amendements et propose au Bureau Régional de les intégrer ou non et de décider s’ils peuvent faire l’objet d’un débat en séance permettant ainsi de trancher une question.  Chaque débat ainsi proposé va déterminer la position de la CFDT. Le débat sur les amendements est donc essentiel. A l’issue des débats sur les amendements, chaque syndicat décide, en fonction des votes intervenus et de l’ensemble du texte, d’adopter la résolution, de voter contre ou de partager les mandats qu’il détient en fonction du nombre de ses adhérents. 

Élire les responsables…
Le congrès a pour responsabilité d’élire le Bureau Régional de la CFDT, organe politique de l’Union Régionale.  Il est composé de trois catégories (ou collèges) : de 4 représentants des 4 territoires de la région, de 15 représentants (au plus) des syndicats professionnels, du secrétariat régional (7 à 10 membres).  Nouveauté dans cette composition : les territoires passent de 6 à 4 (suite à la création de l’Union Territoriale de la Métropole), les secrétaires généraux des territoires feront désormais partie de l’exécutif régional (secrétariat régional) et le nombre de représentants de syndicats est augmenté. Ces décisions ont été prises lors d’un congrès statutaire extraordinaire le 9 décembre 2010.

Entre deux congrès, une assemblée générale de syndicats est organisée pour faire le point de l’activité et prendre les décisions qui s’imposent (postes vacants à pourvoir, plan de travail à corriger…).