Agenda social : les partenaires sociaux dressent leur bilan et s'engagent sur des perspectives

Publié le 14/11/2011 à 00H00
Ils se sont réunis au plan national le 10 novembre : les organisations syndicales et patronales représentatives au plan national interprofessionnel ont fait le point de l'agenda social : 8 accords conclus dans le premier semestre, 9 perspectives à poursuivre et un engagement lié au contexte actuel : une veille mensuelle
Agenda social : les partenaires sociaux dressent leur bilan et s'engagent sur des perspectives
Agenda social : les partenaires sociaux dressent leur bilan et s'engagent sur des perspectives
Ils se sont réunis au plan national le 10 novembre : les organisations syndicales et patronales représentatives au plan national interprofessionnel ont fait le point de l'agenda social : 8 accords conclus dans le premier semestre, 9 perspectives à poursuivre et un engagement lié au contexte actuel : une veille mensuelle

COMITE DE SUIVI DE L’AGENDA SOCIAL

REUNION DU 10 NOVEMBRE 2011

Les organisations syndicales et les organisations patronales représentatives au plan national interprofessionnel se sont réunies en comité de suivi de l’agenda social le 10 novembre 2011 pour faire le point de l’avancement des délibérations et négociations qu’ils avaient décidé d’inscrire à l’agenda social du 10 janvier 2011 et de la poursuite de leurs travaux.

Elles constatent, qu’à l’exception du Bilan d’étape professionnel qui n’a pu être abordé, les thèmes de discussion retenus dans l’agenda pour le premier semestre ont donné lieu à la conclusion de 8 accords :

  •  L’accord national interprofessionnel du 18 mars 2011 sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO ;
  •  L’accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l’indemnisation du chômage ;
  •   L’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 sur le contrat de sécurisation professionnelle ;
  •   Les 4 accords sur l’emploi des jeunes :

·         L’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 sur l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi dans leur accès à l’emploi ;

·         L’accord national interprofessionnel du 29 avril 2011 sur l’accompagnement des jeunes dans leur accès au logement ;

·         L’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise ;

·         L’accord national interprofessionnel du 11 juillet relatif à l’accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l’emploi.

  •   L’accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011 relatif à l’Association pour l’emploi des cadres.

Par ailleurs, elles observent que les travaux se sont poursuivis tant dans la délibération sur la modernisation du dialogue social que dans la négociation sur la modernisation du paritarisme.

Elles considèrent que les résultats ainsi enregistrés au cours du premier semestre sont significatifs de leur volonté d’apporter, par le dialogue social et la négociation collective, à la fois des réponses opérationnelles et des réponses structurantes aux dossiers relevant de leur compétence.

 Soucieuses de continuer la démarche ainsi initiée, les organisations syndicales et les organisations patronales représentatives au plan national interprofessionnel décident de poursuivre leurs discussions :

1. en se donnant pour objectif, compte tenu du travail déjà réalisé dans la négociation sur la modernisation du paritarisme, de rechercher un accord avant la fin du premier trimestre 2012 ;

2. sur l’ensemble des questions ayant trait à la modernisation du dialogue social, concernant les attributions des institutions représentatives du personnel au regard, notamment de la création et de la répartition de la valeur ;

3. dans le cadre d’un groupe de travail politique sur le régime d’assurance chômage tel qu’il a été prévu par l’accord national interprofessionnel du 25 mars 2011, dans la perspective de la future négociation de l’accord chômage, fin 2013 ;

4. afin de dresser un bilan de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail et des accords sur l’emploi des seniors et d’envisager les suites susceptibles de leur être données ;

5. dans le cadre d’une délibération sur la qualité de vie au travail, abordant notamment les questions de conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle, les conditions de travail et l’égalité homme/femme ;

6. au sein du groupe de travail paritaire AGIRC-ARRCO prévu par l’article 10 de l’accord national interprofessionnel du 18 mars 2011 ;

7. sur les orientations politiques que les partenaires sociaux souhaitent impulser au dispositif Action logement, notamment en liaison avec la situation de l’emploi ;

8. en ouvrant au cours du 1er semestre 2012, une négociation sur le bilan d’étape professionnel ;

9. dans le cadre des travaux du dialogue économique.

Les organisations syndicales et patronales représentatives au plan national interprofessionnel réaffirment leur volonté de réunir tous les quatre mois le comité de suivi de l’agenda social afin de faire le point sur l’état d’avancement de leurs discussions.

Par ailleurs, dans le contexte économique et social actuel, elles mettent en place une veille mensuelle pour être à même de décider des mesures qui sont de leur responsabilité.