Carrefour Market Calais : les salariés réclament la rémunération de leur temps de pause

Publié le 20/01/2011 à 00H00
Quinze salariés de Carrefour Market-Virval assignent leur employeur aux Prudhommes. Ils réclament de 1 800 à 4 000 euros au titre de pause non rémunérées depuis juillet 2005.
Carrefour Market Calais : les salariés réclament la rémunération de leur temps de pause
Carrefour Market Calais : les salariés réclament la rémunération de leur temps de pause
Quinze salariés de Carrefour Market-Virval assignent leur employeur aux Prudhommes. Ils réclament de 1 800 à 4 000 euros au titre de pause non rémunérées depuis juillet 2005.

Ils réclament la rémunération de leur temps de pause tel que prévue par la convention collective. Depuis juillet 2005, pour les salariés de Carrefour Market, le temps de pause est intégré au taux horaire alors qu'il était jusqu'ici comptabilisé à part. Cette rémunération, selon la convention collective de la branche, correspond à 5 % du taux horaire. Cent vingt-six salariés de la même enseigne à Boulogne-sur-Mer ont fait de même et les démarches équivalentes partout ailleurs en France sont légion.

Franck Dutertre, le délégué CFDT, explique - preuves à l'appui - qu'il a touché 61 euros de moins d'un mois à l'autre. Si le préjudice est reconnu par le conseil des prud'hommes, l'indemnité sera conséquente. Selon les cas, les salariés de Carrefour Market-Virval réclament de 1 800 à 4 000 euros à leur employeur, ce qui correspond strictement à leurs temps de pause non rémunérés depuis juillet 2006.

Devant le conseil des prud'hommes, Maître Barrège souligne en outre qu''en ne rémunérant plus le temps de pause, le groupe Carrefour s'est rendu susceptible de payer un nouveau salarié (entre son premier et son sixième mois dans l'entreprise) à un niveau inférieur au SMIC'. Illégal !

Pour la défense de Carrefour, l'avocate du groupe argue du fait qu'aucun des quinze salariés qui se sont adressés au conseil des prud'hommes calaisien n'est payé au niveau du SMIC, et « quand bien même ce serait le cas, ce salarié n'aurait qu'à demander un rappel de SMIC. »

Pour l'avocat des salariés, c'est là l'aveu de l'irrégularité des pratiques du groupe Carrefour. L'un des enjeux du conseil des prud'hommes sera de trancher si, oui ou non, la pause est une contrepartie du travail.  « La pause , explique l'avocat missionné par la CFDT, n'est pas plus la contrepartie du travail que ne le sont les intérêts d'un salaire placé à la caisse d'épargne. La pause est une obligation. On ne peut pas l'inclure au temps de travail sans augmenter le salaire ».

Le conseil des prud'hommes se prononcera le 8 mars