La Cour de Cassation condamne Auchan pour non-respect du SMIC et des minimas salariaux !

Publié le 18/10/2012 à 00H00
La Cour de Cassation vient de considérer qu'Auchan ne respectait ni les minimas conventionnels, ni le SMIC en intégrant les pauses dans les rémunérations. En cassant le jugement des Prud'hommes de Lannoy, elle donne raison à la CFDT sur l'affaire des temps de pause non payés durant 7 ans (pertepour les salariés au SMIC jusqu'à 4 000 € !)
La Cour de Cassation condamne Auchan pour non-respect du SMIC et des minimas salariaux !
La Cour de Cassation condamne Auchan pour non-respect du SMIC et des minimas salariaux !
La Cour de Cassation vient de considérer qu'Auchan ne respectait ni les minimas conventionnels, ni le SMIC en intégrant les pauses dans les rémunérations. En cassant le jugement des Prud'hommes de Lannoy, elle donne raison à la CFDT sur l'affaire des temps de pause non payés durant 7 ans (pertepour les salariés au SMIC jusqu'à 4 000 € !)

La Fédération des Services CFDT vient d’enregistrer un nouveau succès dans son combat pour le respect du SMIC et des minimums salariaux conventionnels

La Cour de cassation a rendu aujourd’hui un arrêt concernant 258 salariés soutenus par la CFDT Services qui réclamaient le respect du SMIC et du salaire conventionnel par AUCHAN.

Poursuivant sa jurisprudence sur le respect du SMIC et après les condamnations de Carrefour, la Cour de cassation confirme encore et encore que les temps de pause ne doivent pas être intégrés dans le calcul du respect du SMIC. Suivant le même raisonnement, elle étend sa jurisprudence au respect du salaire conventionnel de branche, non respecté en l’espèce.

Il est plus que temps, que les employeurs cessent de résister absurdement en n’acceptant pas les condamnations, faisant appel et pourvoi en cassation pour gagner du temps. Il est plus que temps que les employeurs indemnisent et respectent leurs salariés qui font l’image de leurs entreprises pour des salaires faibles souvent à temps partiel.
La CFDT continuera de soutenir les salariés dans leur demandes légitimes !