La taxe de 35 Euros recalée au sénat

Publié le 18/11/2011 à 00H00
Cette taxe, instaurée dans la plupart des procédure judiciaires dont les prud'hommes a été recalée au sénat. Il reste encore d'autres obstacles à franchir.
La taxe de 35 Euros recalée au sénat
La taxe de 35 Euros recalée au sénat
Cette taxe, instaurée dans la plupart des procédure judiciaires dont les prud'hommes a été recalée au sénat. Il reste encore d'autres obstacles à franchir.

Première victoire :

la taxe 35 euros recalée au Sénat

La mobilisation syndicale contre la taxe de 35 euros instaurée dans la plupart des procédures judiciaires, y compris prud’homales, a marqué un point important hier au Sénat avec le vote d’un amendement de la Commission des finances abrogeant l’article 54 de la loi de finances rectificative 2011 qui avait instauré cette taxe.

Rappelons que plusieurs actions ont été engagées en intersyndical, avec le Syndicat de la Magistrature, pour abroger cette taxe, notamment au niveau de la juridiction  européenne.