NON-RESPECT DU SMIC : LA GRANDE DISTRIBUTION CONDAMNÉE

Publié le 22/02/2011 à 00H00 (mis à jour le 11/03/2011 à 16H11)
On se souvient des actions menées dans la région par la CFDT à AUCHAN ou CARREFOUR concernant l'illégalité d'intégrer le paiement d'une pause pour atteindre le SMIC. La Cour de Cassation vient de confirmer la position CFDT.
NON-RESPECT DU SMIC : LA GRANDE DISTRIBUTION CONDAMNÉE
NON-RESPECT DU SMIC : LA GRANDE DISTRIBUTION CONDAMNÉE
On se souvient des actions menées dans la région par la CFDT à AUCHAN ou CARREFOUR concernant l'illégalité d'intégrer le paiement d'une pause pour atteindre le SMIC. La Cour de Cassation vient de confirmer la position CFDT.

La Cour de cassation confirme dans des arrêts du 15 février 2011 la position de la CFDT concernant l’illégalité d’intégrer le paiement d’une pause pour atteindre le SMIC. La Cour de cassation considère que le temps de pause ne rétribue pas un temps de travail. Il n’est pas un élément du salaire de base, et ne doit donc pas être intégré pour vérifier si le SMIC est atteint.

Cette pratique, réalisée par CARREFOUR, CARREFOUR MARKET, AUCHAN, LECLERC…, est donc condamnée.

La décision de la Cour de cassation ouvre la voie à réparation pour les salariés qui avec la CFDT ont saisi la justice.

Depuis plusieurs années, la CFDT interpelle les entreprises pour qu'elles se mettent en conformité avec la loi. Saisis par les représentants CFDT du personnel, les inspecteurs du travail, le Ministère du travail, les juges de première instance, et maintenant la Cour de cassation nous donnent raison.

En France, actuellement près d’une cinquantaine de tribunaux sont saisis par plus de trente syndicats CFDT de la branche commerce qui accompagnent environ 5000 salariés de la grande distribution pour faire respecter leur droit. Dans le Nord-Pas de Calais plusieurs syndicats ont également saisi les tribunaux pour  Carrefour, Auchan.   : Cette action collective est une première dans cette branche d’activité.

Les syndicats CFDT vont poursuivre cette action et déposer des dossiers de salariés devant les Conseil de Prud’hommes dans les prochains mois.

De nombreuses actions juridiques sont en cours, des sommes importantes sont en jeu, la Cour de cassation en confirmant notre appréciation va soutenir les décisions des Conseils de Prud'hommes qui actuellement sont globalement favorables à notre thèse.

Il n'est que temps que les entreprises de la grande distribution concernées par ce dossier paient les sommes indûment retenues à leurs salariés trop souvent rémunérés sur des salaires proches du SMIC.