Pour le maintien de la gratuité de la justice, NON au timbre fiscal de 35 euros !

Publié le 19/09/2011 à 00H00
Rassemblement intersyndical devant la Cour d'Appel de Douai - Rue Pollinchove à DOUAI - le lundi 26 septembre 2011 à partir de 8h30 pour contester l'instauration d'un timbre fiscal de 35 € pour toutes saisines civiles sociales ou prud'homales. Signez et faites signer la pétition ci-jointe. Au plan national, une riposte commune intersyndicale s'organise.
Pour le maintien de la gratuité de la justice, NON au timbre fiscal de 35 euros !
Pour le maintien de la gratuité de la justice, NON au timbre fiscal de 35 euros !
Rassemblement intersyndical devant la Cour d'Appel de Douai - Rue Pollinchove à DOUAI - le lundi 26 septembre 2011 à partir de 8h30 pour contester l'instauration d'un timbre fiscal de 35 € pour toutes saisines civiles sociales ou prud'homales. Signez et faites signer la pétition ci-jointe. Au plan national, une riposte commune intersyndicale s'organise.

Une nouvelle taxe a été adoptée durant l'été  dans l'article 54 de la loi de Finances rectificative, dont le décret d'application est prévu début Octobre. Tout plaignant devant les juridictions civiles, sociales et prud'homales devra s'acquitter de 35 Euros dès l'introduction de sa demande, avant même d'avoir vu le juge, sous peine d'irrecevabilité. CGT, CFDT, CGC, UNSA, Solidaires ainsi que le syndicat de la magistrature et le Syndicat des Avocats de France se sont retrouvés au plan national pour organiser une riposte commune. Objectif : faire en sorte que le décret ne sorte pas ! Un communiqué commun est prévu prochainement ainsi qu'une lettre à destination des parlementaires.

 

Dans un tract régional,  l'intersyndical CFDT, CGT, UNSA, CFE/CGC dénonce ces attaques contre la justice et organise un rassemblement

devant la Cour d’Appel de Douai – Rue Pollinchove à DOUAI – le lundi 26 septembre         à partir de 8h30 et jusqu’à environ 11h30

Signez et Faites signer  la pétition ci-jointe