Dépassement d'honoraires : déclaration commune des organisations syndicales et de la Mutualité

Publié le 27/03/2012 à 00H00
La Mutualité Française et 7 organisations syndicales (dont la CFDT) proposent d'encadrer strictement les dépassements d'honoraires
Dépassement d'honoraires : déclaration commune des organisations syndicales et de la Mutualité
Dépassement d'honoraires : déclaration commune des organisations syndicales et de la Mutualité
La Mutualité Française et 7 organisations syndicales (dont la CFDT) proposent d'encadrer strictement les dépassements d'honoraires

 

 

 

Dépassements d’honoraires :

Déclaration commune des organisations syndicales

et de la Mutualité Française

 

Dans un contexte d’aggravation du renoncement aux soins lié au désengagement de l’assurance maladie, les organisations syndicales de salariés et la Mutualité Française expriment leur désaccord avec les textes réglementaires publiés aujourd’hui et appellent le gouvernement à engager une action résolue contre les dépassements d’honoraires

A l’heure où les dépassements d'honoraires médicaux représentent un coût de 2,5 milliards d'euros, soit un doublement en euros constants en vingt ans et où le renoncement aux soins concerne plus de 20% de nos concitoyens, le gouvernement a clairement fait le choix de légitimer la logique inflationniste des dépassements d’honoraires.

Les organisations syndicales de salariés, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, Force ouvrière, FSU, Unsa et la Mutualité Française dénoncent cette dégradation générale et continue de l’accès aux soins.

Le renforcement de l’option de coordination aujourd'hui décidé par le gouvernement n'est pas une solution au problème de la multiplication des dépassements. Ce dispositif va à l’encontre du but recherché car il n'intéresse pas les spécialistes qui pratiquent les dépassements d'honoraires les plus importants, tandis qu'il constitue un effet d'aubaine pour les autres.

Par ailleurs, en obligeant les organismes complémentaires à prendre en charge les dépassements d'honoraires le gouvernement aggrave les inégalités d’accès aux soins et fragilise à nouveau notre système de santé :

  • en renchérissant le montant des cotisations des complémentaires ;
  • en pénalisant davantage les personnes n’en bénéficiant pas.

Il est donc nécessaire, dans ce contexte, de privilégier :

  • un strict encadrement des dépassements d’honoraires comme première mesure d’urgence pour aller vers une réelle opposabilité des tarifs pratiqués par les professionnels de santé ;
  • l’ouverture immédiate de négociations avec l’ensemble des acteurs concernés pour fixer une juste rémunération des actes médicaux, condition à cette opposabilité afin de répondre avant tout à l’intérêt des patients.

Devant l’accroissement des difficultés d’accès aux soins, les organisations syndicales de salariés, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, Force ouvrière, FSU, Unsa et la Mutualité Française souhaitent agir pour la mise en œuvre de solutions conformes aux valeurs de solidarité et d’universalité de notre système de sécurité sociale et plus largement de protection sociale et appellent les candidats à la présidentielle à placer la santé et la sécurité sociale au cœur du débat public.

22 mars 2012