Fonds d'indemnisation de l'Amiante : la CFDT prend acte des modalités de désignation du Président

Publié le 22/06/2011 à 00H00
Fonds d'indemnisation de l'Amiante : la CFDT prend acte des modalités de désignation du Président
Fonds d'indemnisation de l'Amiante : la CFDT prend acte des modalités de désignation du Président

Communiqué du 22/06 

 

Conseil d’administration du Fiva

La CFDT prend acte des nouvelles

modalités de désignation du président

 

Le gouvernement a soumis à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles un projet de décret modifiant les modalités de désignation du président du conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva).

 Choisi jusqu’alors  parmi les magistrats de la Cour de cassation, le président pourra être issu de la Cour des Comptes ou du conseil d’État.

 La CFDT prend acte de cette décision dont la nécessité ne lui semble pas impérative.

 Pour la CFDT, l’important est la capacité du président à préparer et animer avec les services du Fiva les débats au sein du conseil d’administration dans un souci d’équilibre entre les intérêts des victimes et la pérennité du fonds.

 

La CFDT demande qu’à l’occasion de la révision du décret soit redéfini le rôle des services du Fiva pour préparer  les prises de décisions du conseil d’administration.