Dialogue Social PME-TPE : pression commune CGT-CFDT sur les députés et sénateurs de la région

Publié le 18/06/2010 à 00H00
Dans une lettre signée en commun, la CFDT et la CGT déplorent les insuffisances du projet de loi en discussion et réclament la création de commissions paritaires territoriales de branches ou interbranches ainsi que l'élection de représentants sur des listes syndicales
Dialogue Social PME-TPE : pression commune CGT-CFDT sur les députés et sénateurs de la région
Dialogue Social PME-TPE : pression commune CGT-CFDT sur les députés et sénateurs de la région
Dans une lettre signée en commun, la CFDT et la CGT déplorent les insuffisances du projet de loi en discussion et réclament la création de commissions paritaires territoriales de branches ou interbranches ainsi que l'élection de représentants sur des listes syndicales

La délibération sociale entre partenaires sociaux qui a débuté en juin 2009 sur les moyens de re,forcer la représentation collective dans les PME/TPE n'a pas débouché sur des négociations  : CGPME et MEDEF n'ont pas voulu s'y engager. Une lettre commune signée de 4 organisations syndicales (CFDT-CGT-CGC et CFTC) ont demandé au Ministre du travail le 20 janvier 2010 qu'une loi permette  'la création de commissions paritaires territoriales, la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les branches composées de petites entreprises...'.  Le projet de loi déposé et examiné actuellement par les parlementaires prévoit que la création de commision paritaire soit seulement facultative et que le vote soit fait sur des sigles syndicaux et non sur des représentants élus...'.

C'est pour faire pression sur ces insuffisances que Pascal Catto, pour la CFDT, et Agnés Le Bot, pour la CGT, viennent d'envoyer aux députés et sénateurs de la région un courrier commun dénonçant le contournement par le projet déposé de la loi du 20 Août et demandant que le débat parlementaire rétablisse et renforce  les dispositions pour mettre fin aux inégalités touchant les salariés des TPE/PME...


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