La CFDT apporte sa contribution au 2° Plan Régional Santé au travail

Publié le 16/02/2011 à 00H00 (mis à jour le 21/02/2011 à 09H06)
Ce plan sera lancé le 29 mars 2011 au cours des 2° Assises pour la Santé au Travail en Nord-Pas de Calais. Lors du Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels, où siègent les partenaires sociaux, la CFDT fait entendre son avis sur ce projet de plan.
La CFDT apporte sa contribution au 2° Plan Régional Santé au travail
La CFDT apporte sa contribution au 2° Plan Régional Santé au travail
Ce plan sera lancé le 29 mars 2011 au cours des 2° Assises pour la Santé au Travail en Nord-Pas de Calais. Lors du Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels, où siègent les partenaires sociaux, la CFDT fait entendre son avis sur ce projet de plan.

Un état des lieux avec des avancées…  Avec le premier plan qui s’est déroulé de 2005 à 2009, on peut dire que de manière globale de réelles avancées ont été accomplies dans la région (comme en France d’ailleurs) en matière de sécurité, de prévention et de protection des salariés. Les entreprises conçoivent aujourd’hui que l’investissement dans l’amélioration des conditions de travail pour une bonne qualité de travail est une condition de durabilité de la performance économique : la prévention des risques professionnels permet d’améliorer non seulement les taux d’activité de la population en âge de travailler et l’état de santé des travailleurs mais aussi la compétitivité des entreprises.

 Les partenaires sociaux (dont la CFDT) réaffirment leur volonté d’être entendus des pouvoirs publics (DIRRECTE, Agence Régionale de Santé) et des instances paritaires (CARSAT, ARACT…).  La CFDT  rappelle que sa lutte contre la pénibilité est un enjeu majeur partagé qui doit s’inscrire dans une politique plus globale d’amélioration des conditions de travail.

Pour avoir une vision plus détaillée de la santé au travail dans notre région, de ses spécificités par territoires, consultez l'atlas régional santé au travail 2010.

… mais peut mieux faire avec un deuxième plan.  Le plan 2010-2014 qui doit être présenté le 29 mars prochain a fait l’objet d’un examen minutieux lors du Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels.  La CFDT a réagi  sur plusieurs des grandes lignes de ce plan :

  • Encourager les entreprises à être actrices : il faut continuer à aider les PME/TPE  à mettre en œuvre la démarche d’évaluation des risques professionnels. Seules 30 % des PME remplissent l’obligation d’établir le DU (Document Unique). Mais, constate la CFDT, les dirigeants des PME sont peu formés aux questions des risques et de la traçabilité de ces risques et ne sont pas toujours au fait de leurs responsabilités concernant la santé de leurs salariés. Il faudrait des structures relais et d’initiation… et aussi simplifier les documents à remplir.
  • Conduire des actions de sensibilisation sur les priorités de santé publique (pratiques addictives, une meilleure hygiène de vie, la lutte contre la sédentarité). Le plan reconnaît les besoins spécifiques de certaines  populations  de salariés, notamment celles en situation de précarité pour l’accès aux soins et à la prévention, les intérimaires, salariés agricoles, précaires, les apprentis etc…Mais un effort devrait  être entrepris  vers les personnes soumises  à  des rythmes de travail décalé.
  • Prévenir les pathologies liées au travail :
    • Les cancers professionnels :   il y a eu amélioration des connaissances  en la matière et la mise en place d’action coordonnées autour de l’exposition  et des actions de prévention. Mais  il faut aller plus loin et supprimer l’exposition aux risques : les branches professionnelles ont un rôle majeur à jouer comme dans le secteur de la chimie par exemple. Cela nécessite un dispositif de traçabilité que  la CFDT réclame depuis longtemps avec la mise en place d’un carnet de santé du salarié actualisé (sous forme de support numérique) sur  la traçabilité individuelle de l’exposition aux risques professionnels  tout au long de la carrière et des déplacements professionnels.
    • Sur la prévention  liée à la présence d’amiante dans les bâtiments, il faut un effort pour la qualification des entreprises  et la formation  des salariés à la prévention de ce risque.
    • Les troubles musculo squelettiques (TMS) représentent les 2/3 des maladies professionnelles reconnues et du fait des évolutions récentes des organisations du travail (toyotisme…) continuent à se développer, même s’il y a eu des avancées dans le premier plan sur ce sujet. 
    • Les pathologies liées au bruit représentent 67 %  des plaintes des actifs français qui se disent dérangés sur leur lieu de travail. La promotion du port des EPI (Equipement de protection individuel) est à faire en particulier dans les TPE mais cela n’exclut pas la mise en œuvre d’actions collectives.
    • Prévenir,  objectiver et traiter les risques psycho-sociaux. Il ressort que ce risque est peu pris en compte  et nécessite sensibilisation et formation de l ’ensemble des acteurs  de l’entreprise dont les managers et les membres CHSCT ainsi que les acteurs externes médecins du travail, CARSAT … La CFDT constate qu’après la campagne dans les entreprises de plus de 1000 salariés,  il y a manque de visibilité sur les actions réellement entreprises et  les résultats obtenus . Et c’est encore plus difficile à appréhender dans les PME/TPE. Peu d’entreprises s’engagent au-delà de la gestion du stress en acceptant de réfléchir à l’organisation du travail. Et il faudrait établir  un cahier des charges type  pour choisir les consultants qui se sont  « engouffrés nombreux »  dans le « marché ».
  • Le projet de plan évoque aussi d’autres priorités telles que les risques spécifiques d’accidents du travail dans certains secteurs (BTP, agriculture, routiers..) ainsi que l’importance dans l’emploi les salariés confrontés à une pathologie grave ou une inaptitude.

Quelle gouvernance pour ce 2° plan ? C’est la question posée en filagramme par les organisations syndicales. Elles sont impliquées  dans la réflexion… mais pour la CFDT ce sont bien les partenaires sociaux à l’écoute des salariés qui sont en mesure de négocier les politiques de santé au travail, le législateur doit suivre et l’Etat (à travers la DIRECCTE – ex Direction du Travail) doit veiller à l’application de la dite législation. Dans ce sens, les offres de formations prévus dans le plan ainsi que l’apport d’outils méthodologiques (à travers l’ARACT par exemple), l’échanges de savoirs et d’expériences, le développement de la connaissance et des compétences des acteurs sont intéressants et à renforcer dans une logique de pluridisciplinarité. Mais pour la CFDT tout cela doit être associé à des pratiques syndicales qui sont portées et mises en œuvre par l’ensemble des Instances Représentatives du Personnel : il ne faudrait pas à terme transformer le CHSCT en « expert, éloigné des préoccupations des salariés ».


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