TPE : la CFDT proteste contre l'intervention du groupe UMP sur le projet de loi

Publié le 30/06/2010 à 00H00
Les députés UMP ont supprimé l'article du projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises mettant en place des commissions paritaires territoriales. La CFDT est scandalisée (source AFP)
TPE : la CFDT proteste contre l'intervention du groupe UMP sur le projet de loi
TPE : la CFDT proteste contre l'intervention du groupe UMP sur le projet de loi
Les députés UMP ont supprimé l'article du projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises mettant en place des commissions paritaires territoriales. La CFDT est scandalisée (source AFP)

La CFDT a jugé 'scandaleux' mercredi l'intervention du groupe UMP sur le texte en discussion à l'Assemblée nationale créant des modalités de dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés, la CGPME poussant un 'ouf de soulagement'.

Suppression de l'article créant des commissions paritaires territoriales. Quatre-vingt cinq pour cent des entreprises en France sont des TPE, 3,5 à 4 millions de salariés y travaillent mais ils n'ont ni élu, ni représentant pour les défendre. Mardi soir, avec l'appui de Jean-François Copé et contre l'avis du gouvernement, les députés UMP ont supprimé en commission des Affaires sociales l'article 6 du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE qui permettait de mettre en place des commissions paritaires territoriales chargées de veiller à l'application des conventions et accords collectifs dans ces entreprises.

La CFDT crie au scandale. 'On trouve ça scandaleux. C'est le résultat d'un lobbying extraordinaire et du mensonge véhiculé sur ce que seraient ces commissions paritaires par certaines organisations patronales', a réagi auprès de l'AFP Laurent Berger, secrétaire national CFDT. 'La CGPME et le Medef ne tiennent pas l'engagement pris lors de la signature de la position commune et ils font tout pour torpiller le texte en discussion à l'Assemblée, ça commence à faire beaucoup', a-t-il protesté. 'La partie n'est pas finie', a-t-il espéré, reportant ses espoirs sur les prochains débats en session plénière et en commission mixte paritaire. 'On appelle les parlementaires à regarder ce qu'est réellement ce texte, qui n'est pas ultra contraignant pour les entreprises mais ce serait un pas pour le dialogue social dans les très petites entreprises'. Selon lui, le texte et, avec lui, les salariés des petites entreprises sont victimes 'du conflit entre le gouvernement et le groupe UMP, celui-ci voulant montrer son autorité sur le gouvernement', et d'un contexte où 'les organisations syndicales sont considérées comme une opposition'. 'Dans certaines franges du patronat et des parlementaires, il y a une lecture régressive du rôle du syndicalisme dans l'entreprise qui se développe aujourd'hui', a-t-il observé.

La CGPME soulagé ! Dans un communiqué, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a poussé 'un ouf de soulagement'. 'Les parlementaires de la majorité se sont donc clairement prononcés contre la mise sous surveillance des TPE, manifestant ainsi leur attachement au maintien d'un dialogue direct entre le chef d'entreprise et ses salariés. En refusant de signer un blanc-seing aux syndicats de salariés, ils se sont opposés à une nouvelle bureaucratie pénalisant les TPE', a salué la CGPME.

La CFDT a envoyé un courrier en commun avec la CGT aux députés et sénateurs de la région. Pour l'instant, seuls deux députés de la région ont répondu. Au regard de ce nouvel épisode, il devient nécessaire d'amplifier notre action de lobbying.


 

 


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