Je suis travailleur transfrontalier : quels sont mes droits ?

Publié le 01/02/2013 à 23H40
par HM
20 000 travailleurs frontaliers traversent chaque jour la frontière de la France vers la Belgique, ils sont moins de 3000 dans l'autre sens. Aujourd'hui environ 45 % des résidents français qui ont trouvé un emploi en Belgique sont des anciens demandeurs d'emploi, prêts à parcourir une distance importante. La moitié a moins de 35 ans ; ils sont souvent peu diplômés et sont très présents dans le domaine de l'industrie. Réponses à des questions souvent posées.

Je suis résident français et je travaille dans un autre pays membre de l’Union Européenne : quel Etat va collecter mes cotisations sociales ? C’est l’Etat où j’exerce mon activité professionnelle qui va collecter les cotisations sociales.

J’ai travaillé dans plusieurs Etats membres durant ma carrière professionnelle. Quel Etat va verser ma pension vieillesse ? Si vous avez travaillé dans plus d’un Etat membre (pendant au moins un an), lors du calcul de votre pension de vieillesse, chaque Etat membre doit prendre en considération la totalité de votre vie active et vous payer une pension de vieillesse correspondant à votre carrière d’assurance dans ce pays.

Je suis licencié par mon employeur. J’ai travaillé dans un autre Etat membre que celui de ma résidence.  Après mon licenciement, je reviens en France. Quel Etat va me verser mes indemnités de chômage ? C’est l’Etat de résidence, en l’espèce la France, qui va vous indemniser.

Je suis inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle Emploi. Je perçois une indemnité de chômage. Je souhaite partie chercher du travail dans un autre pays membre de l’Union Européenne. Est-ce que je perds mes indemnités ? Non, vous gardez vos prestations quand vous partez chercher du travail dans un autre pays de l’Union européenne et ce  pendant une période de 3 mois qui peut être prolongée de 3 mois sous certaines conditions.

                Plus d'infos en consultant les sites suivants :                                          www.Eureschannel.org,                                                                       www.ec.Europa.eu/free-mouvement-of-workers,                           www.ec.europa.eu/social-security-coordination,                                    www.cleiss.fr